La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2012 fixant pour les années 2012, 2013 et 2014 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2012 modifiant l'arrêté du 19 mars 2012 fixant pour les années 2012, 2013 et 2014 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2013 modifiant l'arrêté du 19 mars 2012 fixant pour les années 2012, 2013 et 2014 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'avis conforme du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, et de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique en date du 5 mars 2013,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000028143726
L'annexe de l'arrêté du 19 mars 2012 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Les termes :
CORPS ET GRADES |
TAUX APPLICABLES |
|---|
Corps des bibliothécaires assistants spécialisés
Régi par le décret n° 2011-1140 du 21 septembre 2011 portant statut particulier
du corps des bibliothécaires assistants spécialisés
Bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure |
|
Pour 2012 |
13 % |
Pour 2013 |
13 % |
Pour 2014 |
13 % |
Bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle |
|
Pour 2012 |
11 % |
Pour 2013 |
12 % |
sont remplacés par les termes :
CORPS ET GRADES |
TAUX APPLICABLES |
|---|
Corps des bibliothécaires assistants spécialisés
Régi par le décret n° 2011-1140 du 21 septembre 2011 portant statut particulier
du corps des bibliothécaires assistants spécialisés
Bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure |
|
Pour 2012 |
13 % |
Pour 2013 |
13 % |
Pour 2014 |
13 % |
Bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle |
|
Pour 2012 |
11 % |
Pour 2013 |
12 % |
Pour 2014 |
12 % |
Article 2 JORFARTI000028143729
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 octobre 2013.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des ressources humaines, C. Gaudy
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