Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 novembre 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « savate boxe française » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »,
Arrête :
Il est ajouté à l'article 5 de l'arrêté du 1er juillet 2008 susvisé la disposition suivante :
« La réussite à cette épreuve organisée par le directeur technique national de la savate boxe française et disciplines associées fait l'objet d'une attestation délivrée par le directeur technique national de la savate boxe française et disciplines associées. »
Les articles 7,8 et 9 de l'arrêté du 1er juillet 2008 susvisé deviennent respectivement les articles 8,9 et 10. A l'article 8 nouveau, il est ajouté la disposition suivante :
« Le titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option " boxe française savate ”, obtient de droit les quatre unités capitalisables (UC) du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive ”, mention " savate boxe française ”. »
Il est créé un article 7 ainsi rédigé :
« Art. 7.-Le titulaire de l'un des diplômes, certificat de qualification professionnelle ou brevet fédéral suivants :
― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option " boxe française ”, spécialité " savate ” ;
― diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ”, mention " savate boxe française ” ;
― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " activités pugilistiques ” mention " boxe française savate ” ou mention " savate boxe française ” ;
― certificat de qualification professionnelle d'animateur de savate ;
― monitorat fédéral de savate qualification boxe française délivré par la Fédération française de savate boxe française et disciplines associées,
obtient de droit l'unité capitalisable 4 (UC4) " être capable d'encadrer la savate boxe française en sécurité ” du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive ” mention " savate boxe française ”. »
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 octobre 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations, V. Sevaistre
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.