Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 novembre 2013 fixant la liste des postes prévus par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 novembre 2013
NatureArrêté
Signé le7 novembre 2013
Publié le15 novembre 2013
PublicationJORF n°0265 du 15 novembre 2013
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTC1327613A
IdentifiantJORFTEXT000028197878
RéférenceArrêté du 7 novembre 2013 fixant la liste des postes prévus par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police, JO du 15 novembre 2013, NOR INTC1327613ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police ;

Vu l'arrêté du 21 septembre 2010 fixant le nombre de postes prévu par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000028197881

La liste des postes difficiles et très difficiles de l'arrêté du 16 août 2011 fixant la liste des postes prévue par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police est modifiée comme suit à compter du 1er janvier 2014 :

Les postes suivants sont supprimés :

Article (sans numéro) JORFARTI000028197882

Direction centrale de la sécurité publique (DCSP)


DIFFICULTÉ DU POSTE
INTITULÉ DU POSTE
VILLE
DÉPARTEMENT

TD
Chef de circonscription
Soissons
002

TD
Chef de circonscription
Ondaine
042

Les postes suivants sont créés :

Direction générale de la police nationale (DGPN) Cabinet du directeur général de la police nationale (CAB-DGPN)


DIFFICULTÉ DU POSTE
INTITULÉ DU POSTE
VILLE
DÉPARTEMENT

TD
Directeur de cabinet
Paris
075

TD
Conseiller, chef du pôle ressources humaines
Paris
075

Article 2 JORFARTI000028197883

La liste des postes difficiles, et très difficiles en application de l'article 4 du décret du 21 septembre 2010 susvisé, est fixée comme suit à compter du 1er mars 2014 :

Article (sans numéro) JORFARTI000028197885

Direction générale de la police nationale (DGPN) Cabinet du directeur général de la police nationale (CAB-DGPN)


DIFFICULTÉ DU POSTE
INTITULÉ DU POSTE
VILLE
DÉPARTEMENT

TD
Directeur de cabinet
Paris
075

TD
Conseiller, chef du pôle ressources humaines
Paris
075

Préfecture de police de Paris (PPP) Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP)


DIFFICULTÉ DU POSTE
INTITULÉ DU POSTE
VILLE
DÉPARTEMENT

TD
Chef du service de nuit d'agglomération
Paris
075

TD
Chef adjoint du service de nuit d'agglomération
Paris
075

TD
Chef du service de nuit de Seine-Saint-Denis
Bobigny
093

TD
Chef adjoint du service de nuit de Seine-Saint-Denis
Bobigny
093

TD
Adjoint au sous-directeur régional de police des transports, chef de la brigade des réseaux ferrés
Paris
075

TD
Adjoint au chef de la brigade des réseaux ferrés de la SDRPT
Paris
075

TD
Chef du département de l'investigation judiciaire de la SDRPT
Paris
075

TD
Chef de district, commissaire central du 20e arrondissement
Paris
075

TD
Commissaire central adjoint du 20e arrondissement
Paris
075

TD
Commissaire central du 18e arrondissement
Paris
075

TD
Commissaire central adjoint du 18e arrondissement
Paris
075

TD
Chef du service d'accueil et d'investigation de proximité (SAIP) du 18e arrondissement
Paris
075

TD
Commissaire central du 19e arrondissement
Paris
075

TD
Commissaire central adjoint du 19e arrondissement
Paris
075

TD
Chef de district, commissaire central
Nanterre
092

TD
Chef de circonscription
Clichy
092

TD
Chef de circonscription
Colombes
092

TD
Chef de circonscription
Gennevilliers
092

TD
Chef d'état-major
Bobigny
093

TD
Chef de la sûreté territoriale
Bobigny
093

TD
Adjoint au chef de la sûreté territoriale
Bobigny
093

TD
Chef de district, commissaire central
Bobigny
093

TD
Chef de circonscription
Bondy
093

TD
Chef de circonscription
Drancy
093

TD
Commissaire central
Les Lilas
093

TD
Chef de circonscription
Pantin
093

TD
Chef de district, commissaire central
Saint-Denis
093

TD
Commissaire central adjoint
Saint-Denis
093

TD
Commissaire central
Aubervilliers
093

TD
Chef de circonscription
Epinay-sur-Seine
093

TD
Chef de circonscription
La Courneuve
093

TD
Chef de circonscription
Saint-Ouen
093

TD
Chef de circonscription
Stains
093

TD
Chef de district, commissaire central
Aulnay-sous-Bois
093

TD
Chef de circonscription
Le Blanc-Mesnil
093

TD
Chef de circonscription
Le Raincy
093

TD
Chef de circonscription
Villepinte
093

TD
Chef de district, commissaire central
Montreuil-sous-Bois
093

TD
Chef de circonscription
Clichy-Montfermeil
093

TD
Chef de circonscription
Noisy-le-Grand
093

TD
Chef de circonscription
Rosny-sous-Bois
093

TD
Chef de district, commissaire central
Créteil
094

TD
Chef de circonscription
Ivry-sur-Seine
094

TD
Chef de circonscription
Villeneuve-Saint-Georges
094

TD
Commissaire central
Le Kremlin-Bicêtre
094

TD
Chef de circonscription
Champigny-sur-Marne
094

D
Attaché à l'état-major
Paris
075

D
Attaché à l'état-major
Paris
075

D
Chef du service de nuit des Hauts-de-Seine
Nanterre
092

D
Chef adjoint du service de nuit des Hauts-de-Seine
Nanterre
092

D
Chef du service de nuit du Val-de-Marne
Créteil
094

D
Chef adjoint du service de nuit du Val-de-Marne
Créteil
094

D
Adjoint au chef d'état-major
Bobigny
093

Direction de l'ordre public et de la circulation (DOPC)


DIFFICULTÉ DU POSTE
INTITULÉ DU POSTE
VILLE
DÉPARTEMENT

TD
Adjoint au sous-directeur de l'ordre public de l'agglomération parisienne
Paris
075

TD
Chef de la division de protection des institutions
Paris
075

TD
Chef du 1er district
Paris
075

TD
Chef du 2e district
Paris
075

TD
Chef du 3e district
Paris
075

D
Chef du service d'ordre public de nuit
Paris
075

D
Chef de la division régionale de circulation
Paris
075

D
Chef de la division de prévention et de répression de la délinquance routière
Paris
075

Direction de la police judiciaire (DPJ)


DIFFICULTÉ DU POSTE
INTITULÉ DU POSTE
VILLE
DÉPARTEMENT

TD
Chef du service départemental de police judiciaire de la Seine-Saint-Denis
Bobigny
093

TD
Adjoint au chef du service départemental de police judiciaire de la Seine-Saint-Denis
Bobigny
093

D
Chef d'état-major
Paris
075

D
Chef de la brigade de recherche et d'intervention
Paris
075

D
Adjoint au chef de la brigade de recherche et d'intervention
Paris
075

D
Chef du 2e district de police judiciaire
Paris
075

Direction du renseignement (DR)


DIFFICULTÉ DU POSTE
INTITULÉ DU POSTE
VILLE
DÉPARTEMENT

D
Chef de la section « lutte antiterroriste »
Paris
075

Direction centrale de la sécurité publique (DCSP)


DIFFICULTÉ DU POSTE
INTITULÉ DU POSTE
VILLE
DÉPARTEMENT

TD
Directeur départemental et commissaire central
Nice
006

TD
Directeur départemental adjoint et commissaire central adjoint
Nice
006

TD
Chef de la sûreté départementale
Nice
006

TD
Chef du service de sécurité de proximité
Nice
006

TD
Directeur départemental, chef de district et commissaire central ― coordonnateur zonal de la zone de défense Sud
Marseille
013

TD
Directeur départemental adjoint et commissaire central adjoint
Marseille
013

TD
Chef d'état-major
Marseille
013

TD
Chef du service départemental d'information générale
Marseille
013

TD
Chef du service de nuit
Marseille
013

TD
Chef de la sûreté départementale
Marseille
013

TD
Chef du service de sécurité de proximité
Marseille
013

TD
Au service de sécurité de proximité ― chef du commissariat divisionnaire nord
Marseille
013

TD
Au service de sécurité de proximité ― chef du commissariat divisionnaire centre
Marseille
013

TD
Au service de sécurité de proximité ― chef du commissariat divisionnaire sud
Marseille
013

TD
Chef de circonscription
Aubagne
013

TD
Chef de circonscription
Vernon
027

TD
Directeur départemental et commissaire central
Chartres
028

TD
Directeur départemental adjoint et chef de circonscription
Dreux
028

TD
Directeur départemental et commissaire central
Nîmes
030

TD
Directeur départemental adjoint et commissaire central adjoint
Nîmes
030

TD
Chef de la sûreté départementale
Nîmes
030

TD
Chef du service de sécurité de proximité
Nîmes
030

TD
Directeur départemental et commissaire central
Toulouse
031

TD
Directeur départemental adjoint et commissaire central adjoint
Toulouse
031

TD
Chef de la sûreté départementale
Toulouse
031

TD
Chef du service de l'ordre public
Toulouse
031

TD
Chef du service de sécurité de proximité
Toulouse
031

TD
Chef de la division de Lille ― Lille agglomération
Lille
059

TD
Chef de la division de Roubaix ― Lille agglomération
Lille
059

TD
Chef de la division de Tourcoing ― Lille agglomération
Lille
059

TD
Directeur départemental et commissaire central
Beauvais
060

TD
Commissaire central
Creil
060

TD
Directeur départemental, chef de district et commissaire central
Mulhouse
068

TD
Directeur départemental adjoint et commissaire central adjoint
Mulhouse
068

TD
Chef de la sûreté départementale
Mulhouse
068

TD
Chef du service de sécurité de proximité
Mulhouse
068

TD
Chef de circonscription
Colmar
068

TD
Chef de district et commissaire central
Le Havre
076

TD
Chef du service de sécurité de proximité
Le Havre
076

TD
Chef de la sûreté urbaine
Le Havre
076

TD
Chef du service d'ordre public et de sécurité routière
Le Havre
076

TD
Chef de circonscription
Chelles
077

TD
Chef de district et commissaire central
Meaux
077

TD
Commissaire central
Moissy-Cramayel - Sénart
077

TD
Chef de circonscription
Pontault-Combault
077

TD
Chef de district et commissaire central
Torcy
077

TD
Chef de circonscription
Conflans-Sainte-Honorine
078

TD
Chef de district et commissaire central
Elancourt
078

TD
Chef de circonscription
Les Mureaux
078

TD
Chef de district et commissaire central
Mantes-la-Jolie
078

TD
Chef de circonscription
Poissy
078

TD
Chef de circonscription
Sartrouville
078

TD
Directeur départemental et commissaire central
Amiens
080

TD
Directeur départemental adjoint et commissaire central adjoint
Amiens
080

TD
Chef de la sûreté départementale
Amiens
080

TD
Chef du service de sécurité de proximité
Amiens
080

TD
Chef de district et commissaire central
Evry
091

TD
Chef de circonscription
Corbeil
091

TD
Chef de district et commissaire central
Juvisy-sur-Orge
091

TD
Chef de circonscription
Massy
091

TD
Chef de circonscription
Sainte-Geneviève-des-Bois
091

TD
Chef de district et commissaire central
Cergy-Pontoise
095

TD
Chef du service de sécurité de proximité
Cergy-Pontoise
095

TD
Chef de la sûreté urbaine
Cergy-Pontoise
095

TD
Chef de district et commissaire central
Argenteuil
095

TD
Chef du service de sécurité de proximité
Argenteuil
095

TD
Chef de la sûreté urbaine
Argenteuil
095

TD
Chef de circonscription
Ermont
095

TD
Chef de circonscription
Garges-lès-Gonesse
095

TD
Chef de circonscription
Gonesse
095

TD
Chef de district et commissaire central
Sarcelles
095

TD
Directeur départemental et commissaire central
Pointe-à-Pitre
971

TD
Directeur départemental adjoint, commissaire central adjoint et chef du service de sécurité de proximité
Pointe-à-Pitre
971

TD
Chef de la sûreté départementale
Pointe-à-Pitre
971

TD
Directeur départemental et commissaire central
Fort-de-France
972

TD
Directeur départemental adjoint, commissaire central adjoint et chef du service de sécurité de proximité
Fort-de-France
972

TD
Chef de la sûreté départementale
Fort-de-France
972

TD
Directeur départemental et commissaire central
Cayenne
973

TD
Directeur départemental adjoint et commissaire central adjoint
Cayenne
973

D
Directeur départemental et commissaire central
Ajaccio
02A

D
Directeur départemental et commissaire central
Bastia
02B

D
Chef de circonscription
Saint-Quentin
002

D
Chef de district et commissaire central
Cannes
006

D
Chef de district et chef de circonscription
Arles
013

D
Chef de circonscription
Istres
013

D
Chef de circonscription
Marignane
013

D
Au service de nuit
Marseille
013

D
Au service de nuit
Marseille
013

D
Adjoint au chef de la sûreté départementale
Marseille
013

D
Chef de district et commissaire central
Martigues
013

D
Chef de circonscription
Vitrolles
013

D
Chef de circonscription
Romans
026

D
Directeur départemental et commissaire central
Valence
026

D
Directeur départemental adjoint, commissaire central adjoint et chef du service de sécurité de proximité
Valence
026

D
Chef de la sûreté départementale
Valence
026

D
Commissaire central
Béziers
034

D
Directeur départemental et commissaire central
Montpellier
034

D
Directeur départemental adjoint et commissaire central adjoint
Montpellier
034

D
Chef de la sûreté départementale
Montpellier
034

D
Chef du service de sécurité de proximité
Montpellier
034

D
Directeur départemental et commissaire central
Grenoble
038

D
Directeur départemental adjoint et commissaire central adjoint
Grenoble
038

D
Chef de la sûreté départementale
Grenoble
038

D
Chef du service de sécurité de proximité
Grenoble
038

D
Directeur départemental et commissaire central ― Lille DDSP ― coordonnateur zonal de la zone de défense Nord
Lille
059

D
Directeur départemental adjoint et commissaire central adjoint ― Lille DDSP
Lille
059

D
Chef d'état-major ― Lille DDSP
Lille
059

D
Chef du service départemental d'information générale ― Lille DDSP
Lille
059

D
Chef du service de nuit ― Lille DDSP
Lille
059

D
Chef de la sûreté départementale ― Lille DDSP
Lille
059

D
Chef de la sûreté urbaine ― Lille agglomération
Lille
059

D
Commissaire central
Calais
062

D
Directeur départemental et commissaire central
Perpignan
066

D
Directeur départemental et commissaire central ― coordonnateur zonal de la zone de défense Sud-Est
Lyon
069

D
Directeur départemental adjoint, commissaire central adjoint et chef du service de sécurité de proximité
Lyon
069

D
Chef du service départemental d'information générale
Lyon
069

D
Chef du service de nuit
Lyon
069

D
Chef de la sûreté départementale
Lyon
069

D
Adjoint au chef de la sûreté départementale
Lyon
069

D
Adjoint au chef de division centre, chef du commissariat de Vénissieux
Lyon
069

D
Chef du commissariat divisionnaire est et du commissariat de Villeurbanne
Lyon
069

D
Adjoint au chef de la division est, chef du commissariat de Vaulx-en-Velin
Lyon
069

D
Chef de district et commissaire central
Melun
077

D
Chef du service de nuit
Melun
077

D
Chef de circonscription
Lagny
077

D
Chef de circonscription
Villeparisis
077

D
Chef du service de nuit
Versailles
078

D
Chef de circonscription
Guyancourt
078

D
Chef de circonscription
Trappes
078

D
Chef de district et commissaire central
Fréjus
083

D
Directeur départemental et commissaire central
Avignon
084

D
Directeur départemental adjoint et commissaire central adjoint
Avignon
084

D
Chef de la sûreté départementale
Avignon
084

D
Chef du service de sécurité de proximité
Avignon
084

D
Chef de circonscription
Carpentras
084

D
Chef du service de nuit
Evry
091

D
Chef de circonscription
Draveil
091

D
Chef du service de nuit
Cergy-Pontoise
095

Direction centrale de la police aux frontières (DCPAF)


DIFFICULTÉ DU POSTE
INTITULÉ DU POSTE
VILLE
DÉPARTEMENT

TD
Directeur départemental de la PAF
Calais
062

TD
Directeur départemental de la PAF
Cayenne
973

TD
Directeur de la PAF de Mayotte
Dzaoudzi
976

D
Chef d'état-major de la direction de la police aux frontières de Roissy-Charles-de-Gaulle - Le Bourget
Roissy-en-France
095

D
Chef de la division immigration de la direction de la police aux frontières de Roissy-Charles-de-Gaulle - Le Bourget
Roissy-en-France
095

D
Directeur départemental adjoint de la PAF
Calais
062

D
Directeur départemental de la PAF
Pointe-à-Pitre
971

D
Directeur départemental adjoint de la PAF
Cayenne
973

Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI)


DIFFICULTÉ DU POSTE
INTITULÉ DU POSTE
VILLE
DÉPARTEMENT

TD
Sous-directeur de la lutte contre le terrorisme et les extrémismes violents
Levallois-Perret
092

TD
Chef de division à la sous-direction de la lutte contre le terrorisme et les extrémismes violents
Levallois-Perret
092

TD
Directeur régional du renseignement intérieur Corse
Ajaccio
02A

D
Directeur central adjoint du renseignement intérieur
Levallois-Perret
092

D
Chef de division à la sous-direction du contre-espionnage
Levallois-Perret
092

D
Chef de division à la sous-direction de la protection économique
Levallois-Perret
092

D
Sous-directeur des affaires judiciaires
Levallois-Perret
092

D
Adjoint au sous-directeur des affaires judiciaires
Levallois-Perret
092

D
Chef de division à la sous-direction des affaires judiciaires
Levallois-Perret
092

D
Chef de division à la sous-direction des technologies du renseignement
Levallois-Perret
092

D
Directeur régional du renseignement intérieur Alsace
Strasbourg
067

Direction centrale des compagnies républicaines de sécurité (DCCRS)


DIFFICULTÉ DU POSTE
INTITULÉ DU POSTE
VILLE
DÉPARTEMENT

TD
Chef de la délégation des compagnies républicaines de sécurité de l'agglomération parisienne
Paris
075

TD
Chef de la délégation régionale des compagnies républicaines de sécurité
Ajaccio
02A

D
Adjoint au chef de la délégation des compagnies républicaines de sécurité de l'agglomération parisienne
Paris
075

D
Chef d'état-major de la direction zonale des compagnies républicaines de sécurité
Lyon
069

D
Chef d'état-major de la direction zonale des compagnies républicaines de sécurité
Marseille
013

Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ)


DIFFICULTÉ DU POSTE
INTITULÉ DU POSTE
VILLE
DÉPARTEMENT

TD
Chef de la division nationale de répression du terrorisme séparatiste à la SDAT
Levallois-Perret
092

TD
Directeur régional adjoint de police judiciaire
Ajaccio
02A

TD
Chef de la division criminelle de la DRPJ
Ajaccio
02A

TD
Chef de la brigade de recherche et d'intervention de la DRPJ
Ajaccio
02A

TD
Chef de l'antenne PJ
Bastia
02B

TD
Adjoint au chef de l'antenne PJ
Bastia
02B

TD
Directeur interrégional adjoint de police judiciaire
Marseille
013

TD
Chef de la brigade de répression du banditisme de la DIPJ
Marseille
013

D
Adjoint au chef OCLCO et chef de la brigade nationale de répression du banditisme
Nanterre
092

D
Chef de la section opérationnelle OCRTIS
Nanterre
092

D
Chef de la division nationale de répression du terrorisme international à la SDAT
Levallois-Perret
092

D
Adjoint au chef de la division nationale de répression du terrorisme international à la SDAT
Levallois-Perret
092

D
Adjoint au chef de la division nationale de répression du terrorisme séparatiste à la SDAT
Levallois-Perret
092

D
Directeur régional de police judiciaire
Ajaccio
02A

D
Chef de la brigade criminelle de la DIPJ
Marseille
013

D
Adjoint au chef de la brigade de répression du banditisme de la DIPJ
Marseille
013

D
Chef des antennes de Picardie-Creil-Amiens
Creil
060

D
Chef de l'antenne PJ
Mulhouse
068

Article 3 JORFARTI000028197886

L'arrêté du 16 août 2011 fixant la liste des postes prévue par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police est abrogé à compter du 1er mars 2014.

Article 4 JORFARTI000028197888

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 novembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale, C. Baland

Textes cités liens · DILA1

Décret n°2010-1102 du 21 septembre 2010 (V)

Aller plus loin

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