Article 1 LEGIARTI000028198637
A modifié :
- Arrêté du 16 août 2011 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 7 novembre 2013 fixant la liste des postes prévus par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 novembre 2013
NatureArrêté
Signé le7 novembre 2013
Publié le15 novembre 2013
Articles2 articles en vigueur
NORINTC1327613A
IdentifiantLEGITEXT000028198634
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté du 21 septembre 2010 fixant le nombre de postes prévu par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police,
Arrête :
Article 3 LEGIARTI000028198639
A abrogé :
- Arrêté du 16 août 2011 : art. 1, art. 3
Fait le 7 novembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale, C. Baland
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 novembre 2013).