Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 novembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028198639
Texte parentLEGITEXT000028198634
Référencearticle 3 de l'arrêté du 7 novembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 16 août 2011 fixant la liste des postes prévue par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police est abrogé à compter du 1er mars 2014.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 16 août 2011 : art. 1, art. 3
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