Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'aviation civile, notamment son article D. 131-9 ;
Vu la loi n° 89-1007 du 31 décembre 1989 modifiée relative au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 modifié portant statut du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Vu le décret n° 2008-577 du 17 juin 2008 fixant les modalités de classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne ;
Vu l'arrêté du 2 février 2010 modifié fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne ;
Vu les avis du comité technique paritaire de la direction des services de la navigation aérienne en date des 1er juillet 2010, 9 décembre 2010 et 4 janvier 2011,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 2 février 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Dans le groupe E, l'alinéa suivant est supprimé :
« Perpignan-Rivesaltes » ;
2° Dans le groupe F, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Perpignan-Rivesaltes (à compter du 17 octobre 2013) ».
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 novembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe à la sous-directrice des personnels, V. Martin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.