Le ministre de l'économie et des finances, la ministre du commerce extérieur, le ministre du redressement productif et la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2011 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économique et financier,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000028240812
1° Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 juin 2011 susvisé :
DATE |
SERVICE OU DIRECTION |
INTITULÉ DU POSTE |
|---|
1er septembre 2013 |
Agence du patrimoine immatériel de l'Etat |
Chargé de la mission « valorisation du patrimoine immatériel » |
1er octobre 2013 |
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services |
Chef de service « développement local, tourisme, commerce et artisanat » à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie |
Article 2 JORFARTI000028240813
1° Le poste suivant est ajouté à la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 juin 2011 susvisé :
DATE |
SERVICE OU DIRECTION |
INTITULÉ DU POSTE |
|---|
1er octobre 2013 |
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services |
Chef du service « développement économique des territoires, économie de proximité et tourisme » à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire |
2° Le poste suivant est ajouté à la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial figurant à l'article 2 de l'arrêté du 21 juin 2011 susvisé :
DATE |
SERVICE OU DIRECTION |
INTITULÉ DU POSTE |
|---|
1er septembre 2013 |
Agence du patrimoine immatériel de l'Etat |
Chargé de la mission « valorisation du patrimoine immatériel » |
Article 3 JORFARTI000028240814
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 octobre 2013.
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, M. Féjoz La ministre du commerce extérieur,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, M. Féjoz Le ministre du redressement productif,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, M. Féjoz La ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, M. Féjoz
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