Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2012-1198 du 30 octobre 2012 portant création du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique ;
Vu l'arrêté du 18 mai 2009 portant création d'un comité pour la modernisation du ministère de la défense,
Arrête :
Dans l'intitulé et dans les articles 1er, 2, 3, 4 et 5 de l'arrêté du 18 mai 2009 susvisé, les mots : « comité pour la modernisation du ministère de la défense » et « comité pour la modernisation du ministère » sont remplacés par les mots : « comité ministériel pour la modernisation de l'administration ».
Après le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 18 mai 2009 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Il est chargé d'examiner les projets de modernisation du ministère dans les domaines de l'administration ou relatifs au programme ministériel de modernisation et de simplification. »
L'article 2 de l'arrêté du 18 mai 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le onzième alinéa est supprimé ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « générale pour la modernisation de l'Etat » sont remplacés par les mots : « interministérielle pour la modernisation de l'action publique ».
L'article 6 de l'arrêté du 18 mai 2009 susvisé est abrogé.
Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 novembre 2013.
Jean-Yves Le Drian
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