Article 1 LEGIARTI000028248004
A modifié :
- Arrêté du 18 mai 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 portant création d'un comité pour la modernisation du ministère de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 novembre 2013
NatureArrêté
Signé le18 novembre 2013
Publié le29 novembre 2013
Articles5 articles en vigueur
NORDEFD1328587A
IdentifiantLEGITEXT000028248001
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2012-1198 du 30 octobre 2012 portant création du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique ;
Vu l'arrêté du 18 mai 2009 portant création d'un comité pour la modernisation du ministère de la défense,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000028248006
A modifié :
- Arrêté du 18 mai 2009 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000028248008
A modifié :
- Arrêté du 18 mai 2009 : art. 2
Article 4 LEGIARTI000028248010
1. A abrogé les dispositions suivantes :
2. -Arrêté du 18 mai 2009
3. Art. 6
Article 5 LEGIARTI000028248012
1. Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 novembre 2013.
Jean-Yves Le Drian
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 novembre 2013).