Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 novembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028248004
Texte parentLEGITEXT000028248001
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 novembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé et dans les articles 1er, 2, 3, 4 et 5 de l'arrêté du 18 mai 2009 susvisé, les mots : « comité pour la modernisation du ministère de la défense » et « comité pour la modernisation du ministère » sont remplacés par les mots : « comité ministériel pour la modernisation de l'administration ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 mai 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
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