Arrêté du 18 novembre 2013 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 30 novembre 2013.

TexteArrêté du 18 novembre 2013

IdentifiantLEGIARTI000028248012

Texte parentLEGITEXT000028248001

Référencearticle 5 de l'arrêté du 18 novembre 2013 (version du 30 novembre 2013)Légifrance →

1. Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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