Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 novembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028248008
Texte parentLEGITEXT000028248001
Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 novembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 18 mai 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Le onzième alinéa est supprimé ;
3. 2° Au dernier alinéa, les mots : « générale pour la modernisation de l'Etat » sont remplacés par les mots : « interministérielle pour la modernisation de l'action publique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 mai 2009 : art. 2
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