Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois ;
Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de l'intérieur du 14 novembre 2013 ;
Vu l'avis du comité technique central des préfectures du 19 novembre 2013 ;
Vu l'avis du comité technique de la police nationale du 27 novembre 2013,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000028274736
Le tableau de l'annexe I de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est modifié comme suit :
1° Les mentions :
DIRECTIONS ET SERVICES |
FONCTIONS |
POINTS NBI |
|---|
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises. |
Adjoint administratif du chef de la base avions de la sécurité civile. |
30 |
sont remplacées par les mentions :
DIRECTIONS ET SERVICES |
FONCTIONS |
POINTS NBI |
|---|
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises. |
Chef de la base avions de la sécurité civile. |
30 |
2° Les mentions :
DIRECTIONS ET SERVICES |
FONCTIONS |
POINTS NBI |
|---|
Délégation aux affaires internationales et européennes. |
Coordonnateur de la délégation aux affaires internationales et européennes. |
30 |
sont supprimées ;
3° Les mentions :
DIRECTIONS ET SERVICES |
FONCTIONS |
POINTS NBI |
|---|
Direction générale de la police nationale. |
Chef du bureau de l'habillement. |
30 |
sont supprimées ;
4° Les mentions :
DIRECTIONS ET SERVICES |
FONCTIONS |
POINTS NBI |
|---|
Direction générale de la police nationale. |
Chef de la mission Chorus de la police nationale. |
30 |
sont remplacées par les mentions :
DIRECTIONS ET SERVICES |
FONCTIONS |
POINTS NBI |
|---|
Direction générale de la police nationale. |
Chef de la mission d'appui, de synthèse et de coordination. |
30 |
5° Après les mentions :
DIRECTIONS ET SERVICES |
FONCTIONS |
POINTS NBI |
|---|
Délégation à la sécurité et à la circulation routières. |
Chef du bureau du permis de conduire. |
30 |
|
Chef du service du fichier national des permis de conduire |
50 |
sont ajoutées les mentions :
DIRECTIONS ET SERVICES |
FONCTIONS |
POINTS NBI |
|---|
Service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure. |
Chef du bureau de la maintenance des équipements. |
30 |
Article 2 JORFARTI000028274737
Le tableau de l'annexe II de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est modifié comme suit :
1° Les mentions :
CONSEILLERS D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER EXERÇANT DES FONCTIONS DE DIRECTEUR,
de secrétaire général ou de directeur des services du cabinet |
|
|
|---|
Localisation de l'emploi |
Nombre d'emplois |
Nombre de points NBI |
|---|
11 Aude |
3 |
20 |
19 Corrèze |
3 |
20 |
34 Hérault |
6 |
30 |
59 Nord |
10 |
60 |
75 Ile-de-France et Paris |
1 |
30 |
78 Yvelines |
7 |
60 |
85 Vendée |
2 |
30 |
88 Vosges |
3 |
30 |
90 Territoire de Belfort |
3 |
20 |
95 Val-d'Oise |
5 |
60 |
972 Martinique |
4 |
30 |
973 Guyane |
3 |
30 |
sont remplacées par les mentions :
CONSEILLERS D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER EXERÇANT DES FONCTIONS DE DIRECTEUR,
de secrétaire général ou de directeur des services du cabinet |
|
|
|---|
Localisation de l'emploi |
Nombre d'emplois |
Nombre de points NBI |
|---|
11 Aude |
2 |
20 |
19 Corrèze |
2 |
20 |
34 Hérault |
5 |
30 |
59 Nord |
9 |
60 |
75 Ile-de-France et Paris |
2 |
30 |
78 Yvelines |
6 |
60 |
85 Vendée |
3 |
30 |
|
1 |
20 |
88 Vosges |
2 |
30 |
90 Territoire de Belfort |
2 |
20 |
95 Val-d'Oise |
4 |
60 |
972 Martinique |
5 |
30 |
973 Guyane |
4 |
30 |
2° Après les mentions :
CONSEILLERS D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER EXERÇANT DES FONCTIONS DE DIRECTEUR,
de secrétaire général ou de directeur des services du cabinet |
|
|
|---|
Localisation de l'emploi |
Nombre d'emplois |
Nombre de points NBI |
|---|
976 Mayotte |
3 |
20 |
sont ajoutées les mentions :
CONSEILLERS D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER EXERÇANT DES FONCTIONS DE DIRECTEUR,
de secrétaire général ou de directeur des services du cabinet |
|
|
|---|
Localisation de l'emploi |
Nombre d'emplois |
Nombre de points NBI |
|---|
987 Polynésie française |
1 |
30 |
Article 3 JORFARTI000028274738
Le tableau de l'annexe V de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est modifié comme suit :
Après les mentions :
CONSEILLERS D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER EXERÇANT DES FONCTIONS D'ENCADREMENT OU D'EXPERTISE
requérant une haute technicité et d'une importance particulière au sein de la structure de l'emploi |
|
|
|---|
Localisation de l'emploi |
Fonctions |
Nombre de points NBI |
|---|
Préfecture de la Loire-Atlantique |
Chef du service de l'immigration et de l'intégration. |
50 |
sont ajoutées les mentions :
CONSEILLERS D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER EXERÇANT DES FONCTIONS D'ENCADREMENT OU D'EXPERTISE
requérant une haute technicité et d'une importance particulière au sein de la structure de l'emploi |
|
|
|---|
Localisation de l'emploi |
Fonctions |
Nombre de points NBI |
|---|
Préfecture d'Ille-et-Vilaine |
Chargé (e) de mission pour la performance régionale sur le périmètre des préfectures de la région Bretagne. |
30 |
Article 4 JORFARTI000028274739
Les dispositions du 3° et du 5° de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2014.
Article 5 JORFARTI000028274741
La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 novembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, N. Colin
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