Article 1 LEGIARTI000028275311
A modifié :
- Arrêté du 26 décembre 2007
Divisions : Art. Annexe I
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 décembre 2013
NatureArrêté
Signé le28 novembre 2013
Publié le6 décembre 2013
Articles5 articles en vigueur
NORINTA1328932A
IdentifiantLEGITEXT000028275309
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois ;
Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de l'intérieur du 14 novembre 2013 ;
Vu l'avis du comité technique central des préfectures du 19 novembre 2013 ;
Vu l'avis du comité technique de la police nationale du 27 novembre 2013,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000028275313
A modifié :
- Arrêté du 26 décembre 2007
Divisions : Art. Annexe II
Article 3 LEGIARTI000028275315
A modifié :
- Arrêté du 26 décembre 2007
Divisions : Art. Annexe V
Article 4 LEGIARTI000028275317
1. Les dispositions du 3° et du 5° de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2014.
Article 5 LEGIARTI000028275319
1. La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 novembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, N. Colin
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 décembre 2013).