Arrêté du 28 novembre 2013 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 novembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028275315
Texte parentLEGITEXT000028275309
Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 novembre 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau de l'annexe V de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est modifié comme suit : Après les mentions :

2. CONSEILLERS D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER EXERÇANT DES FONCTIONS D'ENCADREMENT OU D'EXPERTISE requérant une haute technicité et d'une importance particulière au sein de la structure de l'emploi

3. Localisation de l'emploi

4. Fonctions

5. Nombre de points NBI

6. Préfecture de la Loire-Atlantique

7. Chef du service de l'immigration et de l'intégration.

8. 50

9. sont ajoutées les mentions :

10. CONSEILLERS D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER EXERÇANT DES FONCTIONS D'ENCADREMENT OU D'EXPERTISE requérant une haute technicité et d'une importance particulière au sein de la structure de l'emploi

11. Localisation de l'emploi

12. Fonctions

13. Nombre de points NBI

14. Préfecture d'Ille-et-Vilaine

15. Chargé (e) de mission pour la performance régionale sur le périmètre des préfectures de la région Bretagne.

16. 30

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 26 décembre 2007
    Divisions : Art. Annexe V

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028275315, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.