Arrêté du 28 novembre 2013 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 novembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028275311
Texte parentLEGITEXT000028275309
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 novembre 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau de l'annexe I de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est modifié comme suit : 1° Les mentions :

2. DIRECTIONS ET SERVICES

3. FONCTIONS

4. POINTS NBI

5. Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.

6. Adjoint administratif du chef de la base avions de la sécurité civile.

7. 30

8. sont remplacées par les mentions :

9. DIRECTIONS ET SERVICES

10. FONCTIONS

11. POINTS NBI

12. Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.

13. Chef de la base avions de la sécurité civile.

14. 30

15. 2° Les mentions :

16. DIRECTIONS ET SERVICES

17. FONCTIONS

18. POINTS NBI

19. Délégation aux affaires internationales et européennes.

20. Coordonnateur de la délégation aux affaires internationales et européennes.

21. 30

22. sont supprimées ; 3° Les mentions :

23. DIRECTIONS ET SERVICES

24. FONCTIONS

25. POINTS NBI

26. Direction générale de la police nationale.

27. Chef du bureau de l'habillement.

28. 30

29. sont supprimées ; 4° Les mentions :

30. DIRECTIONS ET SERVICES

31. FONCTIONS

32. POINTS NBI

33. Direction générale de la police nationale.

34. Chef de la mission Chorus de la police nationale.

35. 30

36. sont remplacées par les mentions :

37. DIRECTIONS ET SERVICES

38. FONCTIONS

39. POINTS NBI

40. Direction générale de la police nationale.

41. Chef de la mission d'appui, de synthèse et de coordination.

42. 30

43. 5° Après les mentions :

44. DIRECTIONS ET SERVICES

45. FONCTIONS

46. POINTS NBI

47. Délégation à la sécurité et à la circulation routières.

48. Chef du bureau du permis de conduire.

49. 30

50. Chef du service du fichier national des permis de conduire

51. 50

52. sont ajoutées les mentions :

53. DIRECTIONS ET SERVICES

54. FONCTIONS

55. POINTS NBI

56. Service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure.

57. Chef du bureau de la maintenance des équipements.

58. 30

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 26 décembre 2007
    Divisions : Art. Annexe I

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028275311, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.