Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2005-1305 du 19 octobre 2005 relatif aux emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2005-1307 du 19 octobre 2005 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 19 octobre 2005 modifié fixant le nombre des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 1er février 2008 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire y afférente ;
Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de l'intérieur du 14 novembre 2013 ;
Vu l'avis du comité technique de la police nationale du 27 novembre 2013,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000028274745
Au tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 1er février 2008 susvisé, les mentions :
SERVICES |
DÉSIGNATION
de l'emploi |
NOMBRE
d'emplois |
NOMBRE
de points
de NBI |
|---|
Direction des ressources et des compétences de la police nationale. |
Chef de l'établissement central logistique de la police nationale. |
1 |
60 |
sont remplacées par les mentions :
SERVICES |
DÉSIGNATION
de l'emploi |
NOMBRE
d'emplois |
NOMBRE
de points
de NBI |
|---|
Service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure. |
Chef de l'établissement central logistique de la police nationale. |
1 |
60 |
Article 2 JORFARTI000028274746
Au tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 1er février 2008 susvisé, les mentions :
SERVICES |
DÉSIGNATION
de l'emploi |
NOMBRE
d'emplois |
NOMBRE
de points
de NBI |
|---|
Direction des ressources et des compétences de la police nationale. |
Adjoint au chef de l'établissement central logistique de la police nationale. |
1 |
40 |
Direction des ressources et des compétences de la police nationale. |
Chef du bureau du soutien logistique à la sous-direction de l'équipement et de la logistique. |
1 |
40 |
sont remplacées par les mentions :
SERVICES |
DÉSIGNATION
de l'emploi |
NOMBRE
d'emplois |
NOMBRE
de points
de NBI |
|---|
Service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure. |
Adjoint au chef de l'établissement central logistique de la police nationale. |
1 |
40 |
Direction des ressources et des compétences de la police nationale. |
Chef du bureau du soutien logistique (cabinet de la DRCPN). |
1 |
40 |
Article 3 JORFARTI000028274747
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2014.
Article 4 JORFARTI000028274749
La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 novembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, N. Colin
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