Article 1 LEGIARTI000028275346
A modifié :
- Arrêté du 1er février 2008 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 1er février 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire y afférente
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 décembre 2013
NatureArrêté
Signé le28 novembre 2013
Publié le6 décembre 2013
Articles4 articles en vigueur
NORINTA1328935A
IdentifiantLEGITEXT000028275343
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2005-1305 du 19 octobre 2005 relatif aux emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2005-1307 du 19 octobre 2005 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 19 octobre 2005 modifié fixant le nombre des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 1er février 2008 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire y afférente ;
Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de l'intérieur du 14 novembre 2013 ;
Vu l'avis du comité technique de la police nationale du 27 novembre 2013,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000028275348
A modifié :
- Arrêté du 1er février 2008 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000028275350
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2014.
Article 4 LEGIARTI000028275352
1. La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 novembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, N. Colin
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 décembre 2013).