Arrêté du 28 novembre 2013 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 novembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028275348
Texte parentLEGITEXT000028275343
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 novembre 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 1er février 2008 susvisé, les mentions :

2. SERVICES

3. DÉSIGNATION de l'emploi

4. NOMBRE d'emplois

5. NOMBRE de points de NBI

6. Direction des ressources et des compétences de la police nationale.

7. Adjoint au chef de l'établissement central logistique de la police nationale.

8. 1

9. 40

10. Direction des ressources et des compétences de la police nationale.

11. Chef du bureau du soutien logistique à la sous-direction de l'équipement et de la logistique.

12. 1

13. 40

14. sont remplacées par les mentions :

15. SERVICES

16. DÉSIGNATION de l'emploi

17. NOMBRE d'emplois

18. NOMBRE de points de NBI

19. Service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure.

20. Adjoint au chef de l'établissement central logistique de la police nationale.

21. 1

22. 40

23. Direction des ressources et des compétences de la police nationale.

24. Chef du bureau du soutien logistique (cabinet de la DRCPN).

25. 1

26. 40

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 1er février 2008 : art. 2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028275348, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.