Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 novembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028275346
Texte parentLEGITEXT000028275343
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 novembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 1er février 2008 susvisé, les mentions :
2. SERVICES
3. DÉSIGNATION
de l'emploi
4. NOMBRE
d'emplois
5. NOMBRE
de points
de NBI
6. Direction des ressources et des compétences de la police nationale.
7. Chef de l'établissement central logistique de la police nationale.
8. 1
9. 60
10. sont remplacées par les mentions :
11. SERVICES
12. DÉSIGNATION
de l'emploi
13. NOMBRE
d'emplois
14. NOMBRE
de points
de NBI
15. Service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure.
16. Chef de l'établissement central logistique de la police nationale.
17. 1
18. 60
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1er février 2008 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.