Publics concernés : les collectivités territoriales des Alpes-Maritimes. Objet : modification du décret du 17 octobre 2011 portant création de la métropole dénommée « Métropole Nice Côte d'Azur ». Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de l'article 1er qui entre en vigueur le 1er janvier 2014. Notice : le conseil métropolitain de la métropole « Métropole Nice Côte d'Azur » et les communes membres ont décidé, dans les conditions de majorité prévues au VI de l'article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales, la création de 10 % de sièges supplémentaires au sein du conseil métropolitain, soit la création de 12 sièges supplémentaires attribués, à raison d'un siège par commune, aux communes d'Aspremont, Beaulieu-sur-Mer, Cap-d'Ail, Carros, Castagniers, Colomars, Falicon, La Roquette-sur-Var, Levens, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Martin-du-Var et de Tourrette-Levens. Par ailleurs, d'une part, la commune de Coaraze quitte la métropole de Nice Côte d'Azur pour rejoindre la communauté des communes du pays des Paillons et, d'autre part, les communes de Gattières, Le Broc, Bonson et Gilette intègrent la métropole de Nice Côte d'Azur. L'adresse du siège de la Métropole Nice Côte d'Azur est modifiée. Enfin, le nombre de sièges et leur répartition sont fixés en vue des échéances électorales de mars 2014. Références : le décret du 17 octobre 2011 portant création de la métropole dénommée « Métropole Nice Côte d'Azur » modifié par le présent texte peut être consulté, dans sa version issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-6-1, L. 5211-41-3, L. 5217-1, L. 5217-2, L. 5217-8 et L. 5214-26 ;
Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, notamment ses articles 60 et 83 ;
Vu le décret du 17 octobre 2011 portant création de la métropole dénommée « Métropole Nice Côte d'Azur » ;
Vu l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 27 décembre 2011 portant schéma départemental de coopération intercommunale ;
Vu l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 28 septembre 2012 fixant le projet de périmètre de la communauté de communes du pays des Paillons en intégrant la commune de Coaraze ;
Vu l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 4 juillet 2013 autorisant les communes de Bonson et de Gilette à se retirer de la communauté de communes de la vallée de l'Esteron à compter du 1er janvier 2014 ;
Vu l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 18 juillet 2013 portant dissolution de la communauté de communes des Côteaux d'Azur au 1er janvier 2014 ;
Vu les délibérations de la Métropole Nice Côte d'Azur des 10 février et 12 novembre 2012 ;
Vu la délibération du 17 décembre 2012 de la communauté de communes du pays des Paillons ainsi que les délibérations des communes membres se prononçant favorablement à l'extension du périmètre de la communauté de communes du pays des Paillons à la commune de Coaraze ;
Vu l'accord des conseils municipaux des communes d'Aspremont, Bairols, Beaulieu-sur-Mer, Belvédère, Cagnes-sur-Mer, Cap-d'Ail, Carros, Castagniers, Clans, Colomars, Duranus, Falicon, Ilonse, Isola, La Bollène-Vésubie, La Roquette-sur-Var, La Tour, La Trinité, Lantosque, Marie, Nice, Rimplas, Roquebillière, Roubion, Roure, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Etienne-de-Tinée, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-du-Var, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Tournefort, Tourrette-Levens, Valdeblore, Venanson et de Vence exprimé dans les conditions de majorité prévues au VI de l'article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000028312693
Le deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 17 octobre 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Aspremont, Bairols, Beaulieu-sur-Mer, Belvédère, Bonson, Cagnes-sur-Mer, Cap-d'Ail, Carros, Castagniers, Clans, Colomars, Duranus, Eze, Falicon, Gattières, Gilette, Ilonse, Isola, La Bollène-Vésubie, La Gaude, La Roquette-sur-Var, La Tour, La Trinité, Lantosque, Le Broc, Levens, Marie, Nice, Rimplas, Roquebillière, Roubion, Roure, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Etienne-de-Tinée, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-du-Var, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Tournefort, Tourrette-Levens, Utelle, Valdeblore, Venanson, Vence, Villefranche-sur-Mer. »
Article 2 JORFARTI000028312695
L'article 4 du même décretest remplacé par les dispositions suivantes :
« En application des II, III, IV et VI de l'article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales, l'organe délibérant de la Métropole Nice Côte d'Azur comporte :
I. ― 140 sièges jusqu'au 31 décembre 2013 répartis comme suit entre les communes membres :
― Aspremont : 2 sièges ;
― Bairols : 1 siège ;
― Beaulieu-sur-Mer : 2 sièges ;
― Belvédère : 1 siège ;
― Cagnes-sur-Mer : 10 sièges ;
― Cap-d'Ail : 2 sièges ;
― Carros : 3 sièges ;
― Castagniers : 2 sièges ;
― Clans : 1 siège ;
― Coaraze : 1 siège ;
― Colomars : 2 sièges ;
― Duranus : 1 siège ;
― Eze : 1 siège ;
― Falicon : 2 sièges ;
― Ilonse : 1 siège ;
― Isola : 1 siège ;
― La Bollène-Vésubie : 1 siège ;
― La Gaude : 1 siège ;
― La Roquette-sur-Var : 2 sièges ;
― La Tour : 1 siège ;
― La Trinité : 2 sièges ;
― Lantosque : 1 siège ;
― Levens : 2 sièges ;
― Marie : 1 siège ;
― Nice : 64 sièges ;
― Rimplas : 1 siège ;
― Roquebillière : 1 siège ;
― Roubion : 1 siège ;
― Roure : 1 siège ;
― Saint-André-de-la-Roche : 2 sièges ;
― Saint-Blaise : 1 siège ;
― Saint-Dalmas-le-Selvage : 1 siège ;
― Saint-Etienne-de-Tinée : 1 siège ;
― Saint-Jean-Cap-Ferrat : 1 siège ;
― Saint-Jeannet : 1 siège ;
― Saint-Laurent-du-Var : 6 sièges ;
― Saint-Martin-du-Var : 2 sièges ;
― Saint-Martin-Vésubie : 1 siège ;
― Saint-Sauveur-sur-Tinée : 1 siège ;
― Tournefort : 1 siège ;
― Tourrette-Levens : 2 sièges ;
― Utelle : 1 siège ;
― Valdeblore : 1 siège ;
― Venanson : 1 siège ;
― Vence : 4 sièges ;
― Villefranche-sur-Mer : 1 siège.
II. ― 143 sièges, du 1er janvier 2014 jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, répartis comme suit entre les communes membres :
― Aspremont : 2 sièges ;
― Bairols : 1 siège ;
― Beaulieu-sur-Mer : 2 sièges ;
― Belvédère : 1 siège ;
― Bonson : 1 siège ;
― Cagnes-sur-Mer : 9 sièges ;
― Cap-d'Ail : 2 sièges ;
― Carros : 3 sièges ;
― Castagniers : 2 sièges ;
― Clans : 1 siège ;
― Colomars : 2 sièges ;
― Duranus : 1 siège ;
― Eze : 1 siège ;
― Falicon : 2 sièges ;
― Gattières : 1 siège ;
― Gilette : 1 siège ;
― Ilonse : 1 siège ;
― Isola : 1 siège ;
― La Bollène-Vésubie : 1 siège ;
― La Gaude : 1 siège ;
― La Roquette-sur-Var : 2 sièges ;
― La Tour : 1 siège ;
― La Trinité : 2 sièges ;
― Lantosque : 1 siège ;
― Le Broc : 1 siège ;
― Levens : 2 sièges ;
― Marie : 1 siège ;
― Nice : 65 sièges ;
― Rimplas : 1 siège ;
― Roquebillière : 1 siège ;
― Roubion : 1 siège ;
― Roure : 1 siège ;
― Saint-André-de-la-Roche : 2 sièges ;
― Saint-Blaise : 1 siège ;
― Saint-Dalmas-le-Selvage : 1 siège ;
― Saint-Etienne-de-Tinée : 1 siège ;
― Saint-Jean-Cap-Ferrat : 1 siège ;
― Saint-Jeannet : 1 siège ;
― Saint-Laurent-du-Var : 6 sièges ;
― Saint-Martin-du-Var : 2 sièges ;
― Saint-Martin-Vésubie : 1 siège ;
― Saint-Sauveur-sur-Tinée : 1 siège ;
― Tournefort : 1 siège ;
― Tourrette-Levens : 2 sièges ;
― Utelle : 1 siège ;
― Valdeblore : 1 siège ;
― Venanson : 1 siège ;
― Vence : 4 sièges ;
― Villefranche-sur-Mer : 1 siège.
III. ― 131 sièges à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux répartis comme suit entre les communes membres :
― Aspremont : 1 siège ;
― Bairols : 1 siège ;
― Beaulieu-sur-Mer : 1 siège ;
― Belvédère : 1 siège ;
― Bonson : 1 siège ;
― Cagnes-sur-Mer : 9 sièges ;
― Cap-d'Ail : 1 siège ;
― Carros : 2 sièges ;
― Castagniers : 1 siège ;
― Clans : 1 siège ;
― Colomars : 1 siège ;
― Duranus : 1 siège ;
― Eze : 1 siège ;
― Falicon : 1 siège ;
― Gattières : 1 siège ;
― Gilette : 1 siège ;
― Ilonse : 1 siège ;
― Isola : 1 siège ;
― La Bollène-Vésubie : 1 siège ;
― La Gaude : 1 siège ;
― La Roquette-sur-Var : 1 siège ;
― La Tour : 1 siège ;
― La Trinité : 2 sièges ;
― Lantosque : 1 siège ;
― Le Broc : 1 siège ;
― Levens : 1 siège ;
― Marie : 1 siège ;
― Nice : 65 sièges ;
― Rimplas : 1 siège ;
― Roquebillière : 1 siège ;
― Roubion : 1 siège ;
― Roure : 1 siège ;
― Saint-André-de-la-Roche : 1 siège ;
― Saint-Blaise : 1 siège ;
― Saint-Dalmas-le-Selvage : 1 siège ;
― Saint-Etienne-de-Tinée : 1 siège ;
― Saint-Jean-Cap-Ferrat : 1 siège ;
― Saint-Jeannet : 1 siège ;
― Saint-Laurent-du-Var : 6 sièges ;
― Saint-Martin-du-Var : 1 siège ;
― Saint-Martin-Vésubie : 1 siège ;
― Saint-Sauveur-sur-Tinée : 1 siège ;
― Tournefort : 1 siège ;
― Tourrette-Levens : 1 siège ;
― Utelle : 1 siège ;
― Valdeblore : 1 siège ;
― Venanson : 1 siège ;
― Vence : 4 sièges ;
― Villefranche-sur-Mer : 1 siège. »
Article 3 JORFARTI000028312698
Le deuxième alinéa de l'article 5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Immeuble Le Plaza, 455, promenade des Anglais, 06200 Nice. »
Article 4 JORFARTI000028312700
Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur le 1er janvier 2014.
Article 5 JORFARTI000028312702
Le ministre de l'intérieur, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 décembre 2013.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur, Manuel Valls La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu La ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, Anne-Marie Escoffier
Textes cités liens · DILA3
Code général des collectivités territoriales (V)