Décret n° 2013-1137 du 9 décembre 2013 modifiant le décret du 17 octobre 2011 portant création de la métropole dénommée « Métropole Nice Côte d'Azur »

Publics concernés : les collectivités territoriales des Alpes-Maritimes. Objet : modification du décret du 17 octobre 2011 portant création de la métropole dénommée « Métropole Nice Côte d'Azur ». Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de l'article 1er qui entre en vigueur le 1er janvier 2014. Notice : le conseil métropolitain de la métropole « Métropole Nice Côte d'Azur » et les communes membres ont décidé, dans les conditions de majorité prévues au VI de l'article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales, la création de 10 % de sièges supplémentaires au sein du conseil métropolitain, soit la création de 12 sièges supplémentaires attribués, à raison d'un siège par commune, aux communes d'Aspremont, Beaulieu-sur-Mer, Cap-d'Ail, Carros, Castagniers, Colomars, Falicon, La Roquette-sur-Var, Levens, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Martin-du-Var et de Tourrette-Levens. Par ailleurs, d'une part, la commune de Coaraze quitte la métropole de Nice Côte d'Azur pour rejoindre la communauté des communes du pays des Paillons et, d'autre part, les communes de Gattières, Le Broc, Bonson et Gilette intègrent la métropole de Nice Côte d'Azur. L'adresse du siège de la Métropole Nice Côte d'Azur est modifiée. Enfin, le nombre de sièges et leur répartition sont fixés en vue des échéances électorales de mars 2014. Références : le décret du 17 octobre 2011 portant création de la métropole dénommée « Métropole Nice Côte d'Azur » modifié par le présent texte peut être consulté, dans sa version issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-6-1, L. 5211-41-3, L. 5217-1, L. 5217-2, L. 5217-8 et L. 5214-26 ;

Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, notamment ses articles 60 et 83 ;

Vu le décret du 17 octobre 2011 portant création de la métropole dénommée « Métropole Nice Côte d'Azur » ;

Vu l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 27 décembre 2011 portant schéma départemental de coopération intercommunale ;

Vu l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 28 septembre 2012 fixant le projet de périmètre de la communauté de communes du pays des Paillons en intégrant la commune de Coaraze ;

Vu l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 4 juillet 2013 autorisant les communes de Bonson et de Gilette à se retirer de la communauté de communes de la vallée de l'Esteron à compter du 1er janvier 2014 ;

Vu l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 18 juillet 2013 portant dissolution de la communauté de communes des Côteaux d'Azur au 1er janvier 2014 ;

Vu les délibérations de la Métropole Nice Côte d'Azur des 10 février et 12 novembre 2012 ;

Vu la délibération du 17 décembre 2012 de la communauté de communes du pays des Paillons ainsi que les délibérations des communes membres se prononçant favorablement à l'extension du périmètre de la communauté de communes du pays des Paillons à la commune de Coaraze ;

Vu l'accord des conseils municipaux des communes d'Aspremont, Bairols, Beaulieu-sur-Mer, Belvédère, Cagnes-sur-Mer, Cap-d'Ail, Carros, Castagniers, Clans, Colomars, Duranus, Falicon, Ilonse, Isola, La Bollène-Vésubie, La Roquette-sur-Var, La Tour, La Trinité, Lantosque, Marie, Nice, Rimplas, Roquebillière, Roubion, Roure, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Etienne-de-Tinée, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-du-Var, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Tournefort, Tourrette-Levens, Valdeblore, Venanson et de Vence exprimé dans les conditions de majorité prévues au VI de l'article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales,