Le ministre du redressement productif,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 2013 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000028312708
Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4 janvier 2013 susvisé :
DATE |
INTITULÉ DU POSTE |
|---|
01/02/2013 |
Chef de l'unité territoriale du Loiret à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre |
01/06/2013 |
Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai |
14/06/2013 |
Chef du service développement économique et innovation au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur |
01/07/2013 |
Chef de l'unité territoriale d'Angers de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire |
01/07/2013 |
Chef du pôle concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes |
01/08/2013 |
Secrétaire générale de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine |
01/10/2013 |
Chef du bureau de la métrologie à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services |
01/10/2013 |
Chef de la division de Douai de l'Autorité de sûreté nucléaire |
01/02/2014 |
Responsable de la mission de suivi personnalisé et des parcours professionnels des agents à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services |
Article 2 JORFARTI000028312709
Le poste suivant est ajouté à la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4 janvier 2013 susvisé :
DATE |
INTITULÉ DU POSTE |
|---|
13/09/2013 |
Chargé de mission auprès du secrétaire général de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services |
Article 3 JORFARTI000028312710
Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial figurant à l'article 2 de l'arrêté du 4 janvier 2013 susvisé :
DATE |
INTITULÉ DU POSTE |
|---|
01/02/2014 |
Chargé de mission à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Rhône-Alpes |
01/08/2013 |
Chef de service énergie construction climat air (SECCA) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Basse-Normandie |
01/01/2014 |
Adjoint au chef du bureau de la sécurité des équipements industriels à la direction générale de la prévention des risques |
Article 4 JORFARTI000028312711
Les postes suivants sont ajoutés à la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial figurant à l'article 2 de l'arrêté du 4 janvier 2013 susvisé :
DATE |
INTITULÉ DU POSTE |
|---|
01/02/2013 |
Chef de l'unité territoriale du Loiret à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre |
01/06/2013 |
Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai |
14/06/2013 |
Chef du service développement économique et innovation au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur |
01/07/2013 |
Chef de l'unité territoriale d'Angers de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire |
01/08/2013 |
Secrétaire générale de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine |
01/10/2013 |
Chef du bureau de la métrologie à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services |
01/10/2013 |
Chef de la division de Douai de l'Autorité de sûreté nucléaire |
01/02/2014 |
Responsable de la mission de suivi personnalisé et des parcours professionnels des agents à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services |
01/01/2014 |
Chef du bureau sécurité des équipements industriels au SRT/ SDRA/ BSEI à la direction générale de la prévention des risques |
Article 5 JORFARTI000028312712
Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 décembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services :
Le secrétaire général, S. Morin
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