Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre du redressement productif,
Vu le décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) ;
Vu l'arrêté du 30 juin 1992 modifié portant création d'un institut supérieur des techniques (formation d'ingénieurs par la voie de la formation continue) de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris,
Arrête :
Dans l'intitulé de l'arrêté du 30 juin 1992 susvisé, les mots : « (formation d'ingénieurs par la voie de la formation continue) » sont remplacés par les mots : « en charge des formations d'ingénieurs sous statut salarié ».
L'article 1er de l'arrêté susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er.-Il est créé à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, au titre de formation diplômante d'ingénieurs, un institut supérieur des techniques. Il délivre des formations sous statut salarié, en formation initiale sous statut d'apprenti ou en formation continue dans les spécialités listées en annexe. »
L'article 2 de l'arrêté susvisé est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le directeur élabore le règlement de scolarité de l'institut, qui est soumis au conseil d'administration. »
Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Un comité de l'institut, constitué selon des modalités établies par le règlement de scolarité de l'institut, est chargé de donner un avis sur les questions générales relatives au fonctionnement de l'institut. »
A l'article 4 de l'arrêté susvisé, les mots : « règlement intérieur de l'établissement » sont remplacés par les mots : « règlement de scolarité de l'institut. »
L'article 4 de l'arrêté susvisé est complété par une phrase ainsi rédigée : « Un comité des études est constitué pour chaque cycle de formation, selon des modalités fixées par le règlement de scolarité de l'institut. »
L'article 5 de l'arrêté susviséest remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5.-Les conditions d'admission, le régime, la durée des études, les modalités d'enseignement et les conditions d'attribution du diplôme sont définis par le règlement de scolarité de l'institut. L'admission a lieu sur titres dans la limite des places disponibles dont le nombre est fixé par le conseil d'administration de l'école. Sur proposition du comité des études de chaque cycle de formation, le directeur nomme les élèves de l'institut supérieur des techniques. »
A l'article 6 de l'arrêté susvisé, les mots : « de l'institut » sont remplacés par les mots : « des études de chaque cycle de formation ».
Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 décembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, L. Rousseau
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.