Article 1 LEGIARTI000028318614
A modifié :
- Arrêté du 30 juin 1992
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 juin 1992 portant création d'un institut supérieur des techniques (formation d'ingénieurs par la voie de la formation continue) de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 décembre 2013
NatureArrêté
Signé le3 décembre 2013
Publié le12 décembre 2013
Articles8 articles en vigueur
NORPROG1328026A
IdentifiantLEGITEXT000028318608
Le ministre du redressement productif,
Vu le décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) ;
Vu l'arrêté du 30 juin 1992 modifié portant création d'un institut supérieur des techniques (formation d'ingénieurs par la voie de la formation continue) de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000028318616
A modifié :
- Arrêté du 30 juin 1992 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000028318622
A modifié :
- Arrêté du 30 juin 1992 : art. 2
Article 4 LEGIARTI000028318618
A modifié :
- Arrêté du 30 juin 1992 : art. 3
Article 5 LEGIARTI000028318620
A modifié :
- Arrêté du 30 juin 1992 : art. 4
Article 6 LEGIARTI000028318610
A modifié :
- Arrêté du 30 juin 1992 : art. 5
Article 7 LEGIARTI000028318612
A modifié :
- Arrêté du 30 juin 1992 : art. 6
Article 8 LEGIARTI000028318624
1. Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 décembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, L. Rousseau
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 décembre 2013).