1. Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 décembre 2013 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 13 décembre 2013.
TexteArrêté du 3 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028318624
Texte parentLEGITEXT000028318608
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