Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028318610
Texte parentLEGITEXT000028318608
Référencearticle 6 de l'arrêté du 3 décembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 de l'arrêté susviséest remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 5.-Les conditions d'admission, le régime, la durée des études, les modalités d'enseignement et les conditions d'attribution du diplôme sont définis par le règlement de scolarité de l'institut. L'admission a lieu sur titres dans la limite des places disponibles dont le nombre est fixé par le conseil d'administration de l'école. Sur proposition du comité des études de chaque cycle de formation, le directeur nomme les élèves de l'institut supérieur des techniques. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 juin 1992 : art. 5
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