Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028318618
Texte parentLEGITEXT000028318608
Référencearticle 4 de l'arrêté du 3 décembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Un comité de l'institut, constitué selon des modalités établies par le règlement de scolarité de l'institut, est chargé de donner un avis sur les questions générales relatives au fonctionnement de l'institut. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 juin 1992 : art. 3
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