Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028318616
Texte parentLEGITEXT000028318608
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 décembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1er.-Il est créé à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, au titre de formation diplômante d'ingénieurs, un institut supérieur des techniques. Il délivre des formations sous statut salarié, en formation initiale sous statut d'apprenti ou en formation continue dans les spécialités listées en annexe. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 juin 1992 : art. 1
Aller plus loin
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