Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028318614
Texte parentLEGITEXT000028318608
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 décembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé de l'arrêté du 30 juin 1992 susvisé, les mots : « (formation d'ingénieurs par la voie de la formation continue) » sont remplacés par les mots : « en charge des formations d'ingénieurs sous statut salarié ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 juin 1992
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