Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028318620
Texte parentLEGITEXT000028318608
Référencearticle 5 de l'arrêté du 3 décembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 4 de l'arrêté susvisé, les mots : « règlement intérieur de l'établissement » sont remplacés par les mots : « règlement de scolarité de l'institut. »
2. L'article 4 de l'arrêté susvisé est complété par une phrase ainsi rédigée : « Un comité des études est constitué pour chaque cycle de formation, selon des modalités fixées par le règlement de scolarité de l'institut. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 juin 1992 : art. 4
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