Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2008 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2013 modifiant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques,
Arrête :
Le poste suivant est ajouté dans la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 2008 susvisé à compter du 1er octobre 2013 :
SERVICES OU DIRECTIONS | DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | ||
|---|---|---|---|
Centre statistique de Metz | Chef de la cellule gestion administrative et paie | ||
Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 2008 susvisé à compter du 1er septembre 2013 :
SERVICES OU DIRECTIONS | DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | ||
|---|---|---|---|
Direction régionale de Languedoc-Roussillon | Chef du service administration des ressources | ||
Direction régionale de la Franche-Comté | Chef du service administration des ressources | ||
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 décembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général de l'INSEE, A. Bayet
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.