Article 1 JORFARTI000028323712
L'arrêté du 6 janvier 2011 modifié fixant la liste des postes participant à l'expérimentation du rattachement à l'Institut français du réseau culturel de la France à l'étranger est abrogé à compter du 1er janvier 2014.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 décembre 2013 abrogeant l'arrêté du 6 janvier 2011 fixant la liste des postes participant à l'expérimentation du rattachement à l'Institut français du réseau culturel de la France à l'étranger
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 décembre 2013
NatureArrêté
Signé le9 décembre 2013
Publié le15 décembre 2013
PublicationJORF n°0291 du 15 décembre 2013
AutoritéMinistère des affaires étrangères
NORMAEA1329125A
IdentifiantJORFTEXT000028323709
Le ministre des affaires étrangères,
Vu la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'Etat, notamment son article 11 ;
Vu le décret n° 2010-1695 du 30 décembre 2010 relatif à l'Institut français, notamment son article 20,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000028323713
Le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats du ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 décembre 2013.
Laurent Fabius
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