Article 1 LEGIARTI000028324730
A abrogé :
- Arrêté du 6 janvier 2011 : art. 1, art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 décembre 2013 abrogeant l'arrêté du 6 janvier 2011 fixant la liste des postes participant à l'expérimentation du rattachement à l'Institut français du réseau culturel de la France à l'étranger
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 décembre 2013
NatureArrêté
Signé le9 décembre 2013
Publié le15 décembre 2013
Articles2 articles en vigueur
NORMAEA1329125A
IdentifiantLEGITEXT000028324726
Le ministre des affaires étrangères,
Vu la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'Etat, notamment son article 11 ;
Vu le décret n° 2010-1695 du 30 décembre 2010 relatif à l'Institut français, notamment son article 20,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000028324732
1. Le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats du ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 décembre 2013.
Laurent Fabius
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 décembre 2013).