Arrêté du 9 décembre 2013 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 16 décembre 2013.

TexteArrêté du 9 décembre 2013

IdentifiantLEGIARTI000028324732

Texte parentLEGITEXT000028324726

Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 décembre 2013 (version du 16 décembre 2013)Légifrance →

1. Le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats du ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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