Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028324730
Texte parentLEGITEXT000028324726
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 décembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 6 janvier 2011 modifié fixant la liste des postes participant à l'expérimentation du rattachement à l'Institut français du réseau culturel de la France à l'étranger est abrogé à compter du 1er janvier 2014.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 6 janvier 2011 : art. 1, art. 2
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