Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 décembre 2013 fixant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'attribution de l'indemnité de première affectation à certains personnels enseignants relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 décembre 2013
NatureArrêté
Signé le5 décembre 2013
Publié le15 décembre 2013
PublicationJORF n°0291 du 15 décembre 2013
AutoritéMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
NORAGRE1329774A
IdentifiantJORFTEXT000028323906
RéférenceArrêté du 5 décembre 2013 fixant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'attribution de l'indemnité de première affectation à certains personnels enseignants relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, JO du 15 décembre 2013, NOR AGRE1329774ALégifrance →

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le décret n° 91-166 du 12 février 1991 relatif à l'indemnité de première affectation allouée à certains personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'agriculture,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000028323908

La liste des lycées d'enseignement général technologique et professionnel agricole (LEGTPA) et des lycées professionnels agricoles (LPA) susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité de première affectation prévue par le décret du 12 février 1991 susvisé est fixée comme suit pour l'année scolaire 2014-2015 :


RÉGION

ÉTABLISSEMENT

Bourgogne

LPA Champs-sur-Yonne

Champagne-Ardenne

LPA de Fayl-Billot


LEGTA de Chaumont

Franche-Comté

LEGTA Mancy - Lons-le-Saunier

Haute-Normandie

LEGTA Edouard de Chambray de Gouville


LPA Envermeu

Ile-de-France

LEGTPA Brie-Comte-Robert

Limousin

LPA de Magnac-Laval

Nord - Pas-de-Calais

Site du Quesnoy et site de Sains-du-Nord du LEGTA du Nord

Poitou-Charentes

LPA de Poitiers

Provence-Alpes-Côte d'Azur

LPA Les Magnamarelles des Arcs-sur-Argens


LEGTA Gap

Rhône-Alpes

LPA de Montreuil

Article 2 JORFARTI000028323910

La liste des disciplines susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité de première affectation prévue par le décret du 12 février 1991 susvisé est fixée comme suit pour l'année scolaire 2014-2015 : toutes disciplines enseignées dans les établissements figurant à l'article 1er du présent arrêté.

Article 3 JORFARTI000028323912

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er septembre 2014.

Fait le 5 décembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche, M. Riou-Canals

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Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000028323906, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).