Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 5 décembre 2013 fixant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'attribution de l'indemnité de première affectation à certains personnels enseignants relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le5 décembre 2013
Publié le15 décembre 2013
Articles3 articles en vigueur
NORAGRE1329774A
IdentifiantLEGITEXT000028324989
RéférenceArrêté du 5 décembre 2013 fixant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'attribution de l'indemnité de première affectation à certains personnels enseignants relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le décret n° 91-166 du 12 février 1991 relatif à l'indemnité de première affectation allouée à certains personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'agriculture,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000028324992

1. La liste des lycées d'enseignement général technologique et professionnel agricole (LEGTPA) et des lycées professionnels agricoles (LPA) susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité de première affectation prévue par le décret du 12 février 1991 susvisé est fixée comme suit pour l'année scolaire 2014-2015 :

RÉGIONÉTABLISSEMENT
Bourgogne
LPA Champs-sur-Yonne
Champagne-Ardenne

LPA de Fayl-Billot
LEGTA de Chaumont
Franche-Comté
LEGTA Mancy - Lons-le-Saunier
Haute-Normandie

LEGTA Edouard de Chambray de Gouville
LPA Envermeu
Ile-de-France
LEGTPA Brie-Comte-Robert
Limousin
LPA de Magnac-Laval
Nord - Pas-de-Calais
Site du Quesnoy et site de Sains-du-Nord du LEGTA du Nord
Poitou-Charentes
LPA de Poitiers
Provence-Alpes-Côte d'Azur

LPA Les Magnamarelles des Arcs-sur-Argens
LEGTA Gap
Rhône-Alpes
LPA de Montreuil

Article 2 LEGIARTI000028324994

1. La liste des disciplines susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité de première affectation prévue par le décret du 12 février 1991 susvisé est fixée comme suit pour l'année scolaire 2014-2015 : toutes disciplines enseignées dans les établissements figurant à l'article 1er du présent arrêté.

Article 3 LEGIARTI000028324991

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er septembre 2014.

Fait le 5 décembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche, M. Riou-Canals

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 décembre 2013).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000028324989, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.