Arrêté du 5 décembre 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2014.

TexteArrêté du 5 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028324992
Texte parentLEGITEXT000028324989
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 décembre 2013 (version du 1er septembre 2014)Légifrance →

1. La liste des lycées d'enseignement général technologique et professionnel agricole (LEGTPA) et des lycées professionnels agricoles (LPA) susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité de première affectation prévue par le décret du 12 février 1991 susvisé est fixée comme suit pour l'année scolaire 2014-2015 :

RÉGIONÉTABLISSEMENT
Bourgogne
LPA Champs-sur-Yonne
Champagne-Ardenne

LPA de Fayl-Billot
LEGTA de Chaumont
Franche-Comté
LEGTA Mancy - Lons-le-Saunier
Haute-Normandie

LEGTA Edouard de Chambray de Gouville
LPA Envermeu
Ile-de-France
LEGTPA Brie-Comte-Robert
Limousin
LPA de Magnac-Laval
Nord - Pas-de-Calais
Site du Quesnoy et site de Sains-du-Nord du LEGTA du Nord
Poitou-Charentes
LPA de Poitiers
Provence-Alpes-Côte d'Azur

LPA Les Magnamarelles des Arcs-sur-Argens
LEGTA Gap
Rhône-Alpes
LPA de Montreuil

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028324992, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.