1. La liste des disciplines susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité de première affectation prévue par le décret du 12 février 1991 susvisé est fixée comme suit pour l'année scolaire 2014-2015 : toutes disciplines enseignées dans les établissements figurant à l'article 1er du présent arrêté.
Arrêté du 5 décembre 2013 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2014.
TexteArrêté du 5 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028324994
Texte parentLEGITEXT000028324989
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.