Article 1 JORFARTI000028323939
Le directeur général des outre-mer est nommé responsable de la fonction financière ministérielle du ministère des outre-mer.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 décembre 2013 portant nomination du responsable de la fonction financière ministérielle du ministère des outre-mer et du responsable des programmes « emploi outre-mer » et « conditions de vie outre-mer »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 décembre 2013
NatureArrêté
Signé le11 décembre 2013
Publié le15 décembre 2013
PublicationJORF n°0291 du 15 décembre 2013
AutoritéMinistère des outre-mer
NOROMEO1330580A
IdentifiantJORFTEXT000028323934
Le ministre des outre-mer,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 2012-781 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre des outre-mer ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 2013 portant organisation de la direction générale des outre-mer,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000028323940
Le directeur général des outre-mer est nommé responsable des programmes « emploi outre-mer » et « conditions de vie outre-mer ».
Article 3 JORFARTI000028323941
L'arrêté du 11 juin 2013 portant nomination du responsable de la fonction financière ministérielle du ministère des outre-mer est abrogé.
Article 4 JORFARTI000028323943
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 décembre 2013.
Victorin Lurel
Textes cités liens · DILA4
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