Article 1 LEGIARTI000028325001
1. Le directeur général des outre-mer est nommé responsable de la fonction financière ministérielle du ministère des outre-mer.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 11 décembre 2013 portant nomination du responsable de la fonction financière ministérielle du ministère des outre-mer et du responsable des programmes « emploi outre-mer » et « conditions de vie outre-mer »
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 décembre 2013
NatureArrêté
Signé le11 décembre 2013
Publié le15 décembre 2013
Articles4 articles en vigueur
NOROMEO1330580A
IdentifiantLEGITEXT000028324996
Le ministre des outre-mer,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 2012-781 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre des outre-mer ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 2013 portant organisation de la direction générale des outre-mer,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000028325002
1. Le directeur général des outre-mer est nommé responsable des programmes « emploi outre-mer » et « conditions de vie outre-mer ».
Article 3 LEGIARTI000028325003
1. L'arrêté du 11 juin 2013 portant nomination du responsable de la fonction financière ministérielle du ministère des outre-mer est abrogé.
Article 4 LEGIARTI000028325004
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 décembre 2013.
Victorin Lurel
Textes cités liens · DILA4
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 décembre 2013).