Arrêté du 11 décembre 2013 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 16 décembre 2013.

TexteArrêté du 11 décembre 2013

IdentifiantLEGIARTI000028325003

Texte parentLEGITEXT000028324996

Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 décembre 2013 (version du 16 décembre 2013)Légifrance →

1. L'arrêté du 11 juin 2013 portant nomination du responsable de la fonction financière ministérielle du ministère des outre-mer est abrogé.

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