Arrêté du 11 décembre 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 décembre 2013.

TexteArrêté du 11 décembre 2013

IdentifiantLEGIARTI000028325001

Texte parentLEGITEXT000028324996

Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 décembre 2013 (version du 16 décembre 2013)Légifrance →

1. Le directeur général des outre-mer est nommé responsable de la fonction financière ministérielle du ministère des outre-mer.

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