Article 1 JORFARTI000028336010
L'arrêté du 23 août 2011 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 23 août 2011 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 décembre 2013
NatureArrêté
Signé le6 décembre 2013
Publié le18 décembre 2013
PublicationJORF n°0293 du 18 décembre 2013
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTE1329308A
IdentifiantJORFTEXT000028336006
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 23 août 2011 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2013 relatif aux missions et à l'organisation du service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure ;
Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de l'intérieur du 14 novembre 2013 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'intérieur du 28 novembre 2013,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000028336011
L'article 10 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au troisième alinéa, les mots : « assure le maintien en condition opérationnelle des aéronefs du groupement central des moyens aériens » sont remplacés par les mots : « s'assure du maintien en condition opérationnelle des aéronefs de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises » ;
2° Le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Elle dirige et coordonne l'action des établissements de soutien opérationnel et logistique (ESOL) pour assurer le soutien opérationnel des unités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises. Les compétences et les moyens des ESOL sont mis à disposition du service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure (SAELSI) par convention avec la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crises, dans le cadre des actions de mutualisation qui relèvent de son champ de compétence. »
Article 3 JORFARTI000028336015
L'article 11 est remplacé parles dispositions suivantes :
« La sous-direction des moyens nationaux comprend :
― le bureau des moyens aériens ayant autorité sur le groupement d'hélicoptères de la sécurité civile et sur la base d'avions de la sécurité civile ;
― le bureau du déminage ayant autorité sur les sites délocalisés du déminage et sur l'ESOL qui lui est rattaché ;
― le bureau des moyens nationaux terrestres civils et militaires, ayant autorité sur les unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile et assurant l'encadrement des ESOL. »
Article 4 JORFARTI000028336017
Le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense, et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2014.
Fait le 6 décembre 2013.
Manuel Valls
Textes cités liens · DILA3
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
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