Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

Article 1 JORFARTI000028336023

L'arrêté du 12 août 2013 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000028336024

Le septième alinéa de l'article 3 est supprimé.

Article 3 JORFARTI000028336026

L'article 12 est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au premier alinéa, les mots : « et la sous-direction de la police judiciaire » sont remplacés par les mots : « la sous-direction de la police judiciaire et la sous-direction de l'anticipation opérationnelle » ;

2° La dernière phrase du premier alinéa est supprimée.

Article 4 JORFARTI000028336029

L'article 15 est modifié ainsi qu'il suit :

1° Le troisième alinéa du I est supprimé ;

2° Le dernier alinéa du II est supprimé.

Article 5 JORFARTI000028336032

Après l'article 17, il est inséré un article 17-1 ainsi rédigé :

« Art. 17-1.-I. ― La sous-direction de l'anticipation opérationnelle :

― propose la doctrine relative aux missions de renseignement au sein de la gendarmerie ;

― traite l'information interne et externe permettant l'alerte des autorités, ainsi que le suivi des situations sensibles à court terme ;

― participe à la recherche, au recueil, à l'analyse et à la diffusion des informations de défense, d'ordre public et de sécurité nationale nécessaires à l'exécution des missions de la gendarmerie ;

― assure le traitement du renseignement opérationnel d'ordre public et du renseignement de sécurité économique en métropole et en outre-mer ;

― anime ou participe, avec les autres sous-directions de la direction des opérations et de l'emploi, aux gestions interministérielles de crise ;

― suit et coordonne l'action des unités dans son domaine de responsabilité.

II. ― La sous-direction de l'anticipation opérationnelle est constituée :

― du centre de renseignement opérationnel de la gendarmerie ;

― du centre d'analyse et d'exploitation. »

Article 6 JORFARTI000028336035

A l'article 23, les mots : « la sous-direction de l'équipement et de la logistique » sont supprimés.

Article 7 JORFARTI000028336037

L'article 26 est abrogé.

Article 8 JORFARTI000028336039

Au huitième alinéa de l'article 30, les mots : « la direction des soutiens et des finances et la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale » sont remplacés par les mots : « la direction des soutiens et des finances, la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale et le service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure ».

Article 9 JORFARTI000028336041

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2014.