Article 1 JORFARTI000028339507
L'article 11 de la décision du 23 septembre 2013 susvisée est complété comme suit :
« M. Marc Alvarez, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne. »
Journal officiel · Décision
Décision du 13 novembre 2013 modifiant la décision du 23 septembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 2013. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le13 novembre 2013
Publié le19 décembre 2013
PublicationJORF n°0294 du 19 décembre 2013
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NORDEVA1327992S
IdentifiantJORFTEXT000028339503
La directrice de la sécurité de l'aviation civile,
Vu le code des transports ;
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le code des marchés publics ;
Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment ses titres II et III ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2009 portant nomination de la directrice de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu la décision du 23 septembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central),
Décide :
Article 2 JORFARTI000028339509
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 novembre 2013.
F. Rousse
Textes cités liens · DILA3
Code des marchés publics (V)
Code de l'aviation civile (V)