Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le décret n° 2005-1784 du 30 décembre 2005 relatif au régime indemnitaire applicable au personnel de l'Office national des forêts ;
Vu le décret n° 2013-1173 du 17 décembre 2013 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2005 modifié pris pour l'application du décret n° 2005-1784 du 30 décembre 2005 relatif au régime indemnitaire applicable aux personnels de l'Office national des forêts ;
Vu l'avis du comité technique central de l'Office national des forêts en date du 6 juin 2013,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000028339809
Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2005 susvisé est modifié comme suit :
1° A la onzième ligne, les mots : « chef technicien » sont remplacés par les mots : « chef technicien forestier » ;
2° A la douzième ligne, les mots : « technicien principal » sont remplacés par les mots : « technicien forestier principal » ;
3° A la treizième ligne, le mot : « technicien » est remplacé par les mots : « technicien forestier » ;
4° La quinzième ligne relative aux techniciens opérationnels forestiers (tous grades) est supprimée.
Article 2 JORFARTI000028339813
L'article 2 du même arrêtéest modifié comme suit :
1° Dans le tableau, les mots : « Technicien opérationnel forestier (tous grades) » sont remplacés par les mots : « B 2 » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « ou A1 » sont remplacés par les mots : « ou supérieurs ».
Article 3 JORFARTI000028339816
Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 décembre 2013.
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, Stéphane Le Foll Le ministre de l'économie et des finances, Pierre Moscovici Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Philippe Martin La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, Bernard Cazeneuve
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