Article 1 LEGIARTI000028341712
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 2005 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 pris pour l'application du décret n° 2005-1784 du 30 décembre 2005 relatif au régime indemnitaire applicable aux personnels de l'Office national des forêts
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 décembre 2013
NatureArrêté
Signé le17 décembre 2013
Publié le19 décembre 2013
Articles3 articles en vigueur
NORAGRS1321027A
IdentifiantLEGITEXT000028341708
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le décret n° 2005-1784 du 30 décembre 2005 relatif au régime indemnitaire applicable au personnel de l'Office national des forêts ;
Vu le décret n° 2013-1173 du 17 décembre 2013 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2005 modifié pris pour l'application du décret n° 2005-1784 du 30 décembre 2005 relatif au régime indemnitaire applicable aux personnels de l'Office national des forêts ;
Vu l'avis du comité technique central de l'Office national des forêts en date du 6 juin 2013,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000028341714
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 2005 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000028341716
1. Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 décembre 2013.
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, Stéphane Le Foll Le ministre de l'économie et des finances, Pierre Moscovici Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Philippe Martin La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, Bernard Cazeneuve
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 décembre 2013).