Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028341714
Texte parentLEGITEXT000028341708
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 décembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même arrêtéest modifié comme suit :
2. 1° Dans le tableau, les mots : « Technicien opérationnel forestier (tous grades) » sont remplacés par les mots : « B 2 » ;
3. 2° Au dernier alinéa, les mots : « ou A1 » sont remplacés par les mots : « ou supérieurs ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 décembre 2005 : art. 2
Aller plus loin
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